CINQ ANS APRÈS LE VOTE DE LA LOI MOLAC, ET MAINTENANT ON FAIT QUOI ?
Cinq ans après le vote de la loi Molac, et maintenant on fait quoi ?
La loi a-t-elle réellement eu un effet pour le développement de l’enseignement du breton dans les écoles depuis ? Sinon comment avancer ? La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite “Loi Molac” représente à bien des égards la première véritable loi de promotion des langues régionales votée en France. Cette loi peut être considérée également comme la première loi en faveur de leur apprentissage scolaire.
La loi Molac a suscité beaucoup d’attentes et d’espoirs auprès des défenseurs du breton et des langues régionales en général La censure partielle de deux articles, celui de l’autorisation des signes diacritiques, comme le Ñ de Fañch, et celui relatif à l’enseignement immersif a conduit à de nombreuses manifestations dans différents territoires en France comme à Guingamp en Bretagne.
En Bretagne, la convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne (2022-2027) signée en mars 2022 a été la première (et unique à ce jour) convention signée en France prenant appui sur la loi Molac. Elle était assortie d’objectifs ambitieux comme l’objectif de 30 000 élèves en filière bilingue en 2027, près de 50 % des postes aux concours de professeurs des écoles pour le concours spécial langue bretonne ou la généralisation de l’enseignement de la langue dans les écoles, collèges et lycées hors filière bilingue. Ces objectifs ne seront pas atteints loin de là alors que pour la première fois le nombre d’élèves en filière bilingue a reculé à la rentrée 2025 passant sous la barre symbolique des 20 000 élèves. La généralisation de l’enseignement de la langue dans les écoles n’a toujours pas démarré dans les écoles malgré l’article 7 de la moi Molac instituant pourtant un nouvel article à cet effet dans le code de l’Education ( L 312-11-2). Face à ce constat de blocage, l’association Kelennomp! des enseignants en langue bretonne et la fédération Div Yezh des parents pour l’enseignement du breton à l’école publique ont déposé un recours au tribunal administratif contre l’Etat en janvier 2025 en raison de l’inexécution de ses obligations. La fédération Diwan a engagé également des recours contre certaines communes pour non-paiement du forfait scolaire dans le cadre de la loi Molac.
Le résultat apparaît aujourd’hui plus que mitigé et la déception est forte comme l’exprime le rapport d’information sénatorial d’octobre 2025 mené par la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi Molac composée du sénateur basque Max Brisson et de la sénatrice bretonne Karine Daniel. Y a ‘il encore des raisons d’espérer ? Lors de la publication du rapport, la sénatrice Karine Daniel déclarait ainsi que “la loi ne sera appliquée que si les élus, les citoyens, les associations s’en emparent”.
Table ronde avec la présence de Karine Daniel, co-rapporteuse du Rapport sénatorial sur l’évaluation de la loi Molac, Paul Molac en tant que député rapporteur de la loi et conseiller régional, Erwan Balanant député de la circonscription et membre du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les langues régionales, Anne-Sophie Brats présidente de Diwan, Rémi Touhoat ancien président de la fédération Div Yezh Breizh, Stéphanie Stoll, ancienne présidente de Diwan et conseillère régionale ainsi que l’avocat François Marani docteur en droit public, porteur du recours contre l’Etat pour inexécution de ses obligations issues de la convention Etat-région 2022_ 2027 sur la transmission de la langue bretonne.
Débat animé par Loeiza Alle, journaliste du magazine “Bretons”
En Bretagne, la convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne (2022-2027) signée en mars 2022 a été la première (et unique à ce jour) convention signée en France prenant appui sur la loi Molac. Elle était assortie d’objectifs ambitieux comme l’objectif de 30 000 élèves en filière bilingue en 2027, près de 50 % des postes aux concours de professeurs des écoles pour le concours spécial langue bretonne ou la généralisation de l’enseignement de la langue dans les écoles, collèges et lycées hors filière bilingue. Ces objectifs ne seront pas atteints loin de là alors que pour la première fois le nombre d’élèves en filière bilingue a reculé à la rentrée 2025 passant sous la barre symbolique des 20 000 élèves. La généralisation de l’enseignement de la langue dans les écoles n’a toujours pas démarré dans les écoles malgré l’article 7 de la moi Molac instituant pourtant un nouvel article à cet effet dans le code de l’Education ( L 312-11-2). Face à ce constat de blocage, l’association Kelennomp! des enseignants en langue bretonne et la fédération Div Yezh des parents pour l’enseignement du breton à l’école publique ont déposé un recours au tribunal administratif contre l’Etat en janvier 2025 en raison de l’inexécution de ses obligations. La fédération Diwan a engagé également des recours contre certaines communes pour non-paiement du forfait scolaire dans le cadre de la loi Molac.
Le résultat apparaît aujourd’hui plus que mitigé et la déception est forte comme l’exprime le rapport d’information sénatorial d’octobre 2025 mené par la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi Molac composée du sénateur basque Max Brisson et de la sénatrice bretonne Karine Daniel. Y a ‘il encore des raisons d’espérer ? Lors de la publication du rapport, la sénatrice Karine Daniel déclarait ainsi que “la loi ne sera appliquée que si les élus, les citoyens, les associations s’en emparent”.
Table ronde avec la présence de Karine Daniel, co-rapporteuse du Rapport sénatorial sur l’évaluation de la loi Molac, Paul Molac en tant que député rapporteur de la loi et conseiller régional, Erwan Balanant député de la circonscription et membre du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les langues régionales, Anne-Sophie Brats présidente de Diwan, Rémi Touhoat ancien président de la fédération Div Yezh Breizh, Stéphanie Stoll, ancienne présidente de Diwan et conseillère régionale ainsi que l’avocat François Marani docteur en droit public, porteur du recours contre l’Etat pour inexécution de ses obligations issues de la convention Etat-région 2022_ 2027 sur la transmission de la langue bretonne.
Débat animé par Loeiza Alle, journaliste du magazine “Bretons”
